En vigueur à compter du 16 mai 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Élodie PLUMAIN EI, Les Douces Fragrances (nom commercial) dont le siège social est situé 9 Rue Charles Vaillant 77680 ROISSY EN BRIE, immatriculée à la R.C.S. MELUN sous le numéro 927851212.
Le Site internet de vente en ligne de bougies, fondants, poudres et autres produits parfumés https://lesdoucesfragrances.fr est géré par Elodie PLUMAIN (EI), Les Douces Fragrances.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Douces Fragrances et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://lesdoucesfragrances.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En passant une commande via le présent Site Internet lesdoucesfragrances.fr, vous (le CLIENT) garantissez que :
- vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays pour passer une commande ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Les Douces Fragrances se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les Douces Fragrances et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://lesdoucesfragrances.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://lesdoucesfragrances.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://lesdouces fragrances.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://lesdoucesfragrances.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de Client) et Les Douces Fragrances qu'une fois la commande traitée et expédiée.
Tarifs | Paiements
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont affichés en Euros (€) TVA non applicable.
Tout changement concernant la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les Douces Fragrances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://lesdoucesfragrances.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Les Douces Fragrances.
Les produits en promotion seront signalés par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, lesdoucesfragrances.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Douces Fragrances. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://lesdoucesfragrances.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le poids total de la commande.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet propose deux modes de paiement :
- Carte bancaire : le Client renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les paiements en ligne sont traités en toute sécurité par SumUp. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débit de la carte bancaire, la vente est automatiquement résolue et la commande annulée.
- Paypal : le Client est redirigé sur l'interface sécurisée de Paypal afin de se connecter à son espace personnel et de valider le paiement.
Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Douces Fragrances se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://lesdoucesfragrances.fr le CLIENT fournit les informations requises au formulaire.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.
En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Vous recevez une confirmation de commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Votre commande sera expédiée par Les Douces Fragrances dans un délai pouvant varier de 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) selon le stock disponible.
Cadeaux
Lors de sa commande, le Client a la possibilité de demander gratuitement un échantillon. L’échantillon est un carré de tablette fondante. L’échantillon est destiné à faire découvrir de nouvelles senteurs. Aussi, un seul échantillon par commande sera envoyé. S’agissant de produits gratuits, aucun remboursement ou dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé en cas d’oubli ou de casse durant le transport.
Le Client devra indiquer dans l'onglet « Message au commerçant » sur la page « Panier », « Échantillon ».
Politique de retour - Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique).
- Par voie postale à : Élodie Plumain (EI) - Les Douces Fragrances - 9 Rue Charles Vaillant 77680 ROISSY-EN-BRIE
- Ou par courriel à : lesdoucesfragrances@gmail.com
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction joint en annexe 1 (non-obligatoire).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé.
Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Livraison
Les frais d’expédition sont à la charge du Client.
Ils varient selon le poids de la commande et le lieu de destination. Ils sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...).
La livraison de la commande interviendra, après enregistrement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition de sa commande.
Le CLIENT choisit entre les différents moyens de livraison.
L’envoi des commandes se fait par La Poste service Colissimo ou en Point de retrait service Mondial Relay.
Pour une livraison par Colissimo, le délai de livraison est de 2-3 jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine.
Pour une livraison par Colissimo, le délai de livraison est de 10-15 jours ouvrables, pour des expéditions vers les DOM.
Pour une livraison en Point de Retrait, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour des expéditions vers la France métropolitaine.
L'hébergeur du Site internet ne permet pas de synchroniser la carte des points relais pour une expédition via Mondial Relay, le Client devra indiquer dans l'onglet " Message au commerçant " sur la page « Panier », son point Mondial Relay.
A défaut, la commande sera expédiée vers le point relais le plus proche de son adresse postale.
Pour une remise en main propre, le délai est de 5 jours et se fait sur Roissy en Brie. Ce mode de livraison est gratuit. Il n’y a pas de remise en main propre le week-end. Vous recevrez un mail dès que le retrait sera disponible avec des disponibilités. Il faudra que vous y répondiez pour convenir d’une date.
Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Les Douces Fragrances.
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n’est pas de la responsabilité de Les Douces Fragrances.
Le Client ne peut pas réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que Les Douces Fragrances établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de Les Douces Fragrances.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales ni à une adresse collective (bureaux…).
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
Garantie
Tous les produits proposés par Les Douces Fragrances sur le site https://lesdoucesfragrances.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné Les Douces Fragrances qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
- Par voie postale à : Élodie Plumain (EI) - Les Douces Fragrances - 9 Rue Charles Vaillant 77680 ROISSY-EN-BRIE
- Par voie électronique à : lesdoucesfragrances@gmail.com dans un délai de 30 jours après livraison.
Responsabilité
Les Douces Fragrances n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Douces Fragrances ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Douces Fragrances dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Douces Fragrances et le Client.
Législation
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la Loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lesdoucesfragrances.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://lesdoucesfragrances.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les Douces Fragrances.
Le médiateur de la consommation proposé est CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 | Mail: cm2c@cm2c.net
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Les Douces Fragrances, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans la section « Politique de retour - Droit de Rétractation ».
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 07 62 02 28 37
Par mail : lesdoucesfragrances@gmail.com
Adresse postale : Élodie Plumain (EI) - Les Douces Fragrances - 9 Rue Charles Vaillant - 77680 ROISSY-EN-BRIE
___________________________________
ANNEXE 1
Formulaire de droit de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous rétracter.
A envoyer à l’attention du Service Client à l’adresse ci-dessous :
- Par courrier : Elodie Plumain (EI) - Les Douces Fragrances - 9 Rue Charles Vaillant 77680 ROISSY-EN-BRIE
- Par mail : lesdoucesfragrances@gmail.com
Je soussigné(e), …………………………déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.
Nom des produits : _____________________________________________________________
Date de la commande : __/__/____
Numéro de commande : ________________
Motif : _____________________________________________________________________
Adresse du client : ___________________________ ___________________________ ___________________________
Coordonnées bancaires (IBAN) (remboursement par virement) : ___________________________
Date : __/__/____
Signature :